Charte SET-Environnement

Préambule

Les travaux de retrait ou de confinement de l'amiante en place relèvent d'un enjeu majeur de Santé Publique.
De ce fait, il est absolument nécessaire qu'indépendamment du respect de la réglementation et de notre référentiel de qualification (QUALIBAT 15 13), notre Société a pour priorité absolue, dans sa pratique professionnelle, le respect de règles complémentaires nous permettant de garantir la protection de nos salariés et de l'Environnement, la satisfaction des attentes de sécurité ainsi qu'une parfaite transparence. De plus, la Société est fortement engagée dans la démarche MASE (Manuel d’Amélioration de la Sécurité des Entreprises).


Le PDG, R. SONNET

Organisation interne de la Société

Fort d'une expérience de plus de 500 chantiers, notre Société est aujourd'hui arrivée à pleine maturité, et possède une organisation très structurée avec du personnel présent depuis l'origine de SET.
M SONNET, PDG, contrôle l'ensemble de la structure, le Directeur Technique, veille au respect scrupuleux de la réglementation et des procédures internes, l'Assistante Technique, en charge de la gestion des déchets, des analyses, des consommables et de la facturation, 3 chargés d'affaire préparant les chantiers, 3 chefs de chantier pouvant superviser plusieurs chantiers à la fois, et aptes à prendre des décisions suivant les évolutions des chantiers (analyse des risques permanente) ainsi que 2 chefs d'équipe. Nous possédons notre propre parc de matériel, géré à notre dépôt à WISSOUS par le Magasinier. Celui-ci gère donc les EPC et les EPI.
De plus, nos opérateurs ont non seulement reçu la formation réglementaire pour les travaux de retrait ou de confinement de l’amiante avec une remédiation annuelle, mais ils reçoivent aussi une formation continue avec l’appui du CPO, de COTEBA et d’Ataraxie. Cela permet à SET d’avoir à sa disposition un personnel très bien formé et sans cesse remis à niveau, ce qui engendre un turnover très faible et un taux d’accident du travail quasiment nul.

Logiciel Informatique

Afin d'assurer une transparence complète, nous avons mis en place un logiciel adapté et créé pour notre Société.
A la fin des chantiers, nous tenons à votre disposition cette base de donnée afin de débriefer au mieux le chantier.

Analyse des risques

Les membres de notre Société s'engagent à procéder à une évaluation des risques, en particulier liés à la présence d'amiante pour chaque zone et chaque phase de travaux. Cette analyse est permanente et peut être faite par les chefs d'équipe/chantier afin d'avoir une parfaite réactivité face aux risques en présence.

Plan de Retrait ou de Confinement (PRC)

Pour toute intervention sur MPCA (Matériau et Produits Contenant de l'Amiante), la Société s'engage à établir un PRC répondant aux exigences du guide de prévention ED 815 et suivant l'article 23 du décret 96-98 du 07 février 2004. Ce PRC est rédigé par les chargés d'affaire et validé par le Directeur Technique avant diffusion.
Nos salariés sont informés des risques du chantier et des dispositions prises et signent une attestation de cette prise de connaissance.

Métrologie

Notre Société s'engage à établir et appliquer un programme de contrôle d'empoussièrement de façon à :

• Respecter les obligations réglementaires et contractuelles,
• Valider l'analyse des risques,
• Respecter une fréquence minimale de contrôle d'une fois par semaine et par zone pour tous les contrôles à caractère périodique.
Nos chefs d'équipe et chantier possèdent chacun une pompe de prélèvement d'air et ont été formés à leur utilisation afin de pouvoir réaliser à l'instantané tout prélèvement d'air (META ou MOCP). Les tests libératoires sont effectués par des préleveurs et laboratoires accrédités COFRAC, choisis pour leur professionnalisme et leur réactivité.

Transport et élimination des déchets

Considérant que le Maître d'Ouvrage est le producteur des déchets générés lors des travaux dont il a passé commande, notre Société s'impose de respecter les prescriptions du Maître d'Ouvrage sur la filière d'élimination et l'ensemble de la réglementation qui encadre la gestion des déchets afin de lui garantir le plus haut niveau de traçabilité. L'Assistante Technique sera votre contact privilégié pour ce point.
Lors des opérations de conditionnement, de chargement, de transport de déchets dangereux, la Société s'engage à respecter et à faire respecter par tout intermédiaire la réglementation dite "ADR et RID", afin de sauvegarder les intérêts du Maître d'Ouvrage. S.E.T dispose également d’un conseiller à la sécurité tel qu’il est exigé par l’ADR.

Temps de travail et de port de protection respiratoire

Compte tenu du caractère spécifique de notre activité, la Société s'impose un strict respect du Code du Travail dans le domaine de la durée du travail tant journalière qu'hebdomadaire.
Conformément à la réglementation amiante, notre Société s'engage à ce que le temps de port d'EPI (Equipement de Protection Individuelle) n'excède pas 2h30 en continu (dans les conditions normales de température et de pénibilité) avec un maximum journalier de 7h30. Pour les travaux dans des zones à forte température, notre Société a développé une combinaison lavable avec système d'aération intérieure, afin d'abaisser de 15°C la température de travail. Une partie de notre personnel à subi les tests à l’effort pour le travail en atmosphère chaude.
Nos salariés signent les feuilles de pointage en zone et attestent ainsi du respect de la réglementation.

RFI, Archivage, traçabilité

Notre Société s'engage à vous remettre le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) dès réception des certificats d'élimination des déchets, avec les plans de repérage des MPCA déposés et ceux laissés éventuellement en place.
Le dossier chantier est conservé et archivé après validation par les chefs d'équipe/chantier, par l'Assistante Qualité puis finalement notre Responsable Qualité. Pendant 40 ans, le dossier sera stocké et ressorti sur demande écrite de la part du Maître d'Ouvrage, si des éléments étaient à retrouver.